Conditions générales

Conditions Générale de Vente – Mise à Jour 12 Mai 2020

Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de prestations de services effectuées par la société.
Le client est tenu d’en avoir pris connaissance. Elles sont jointes à toute première facturation ou devis et à chaque modification. Elle sont consultables sur simple demande ou dans la catégorie « Conditions Générales » du site internet http://www.paulyservice.fr ou http://www.akwatik.fr.
La présente version distribuée annule et remplace toute version précédente.
Toute demande d’intervention, quelle soit écrite ou orale vaut pour acceptation de ces conditions générales.

Définition de « Pauly Service»,« Akwatik », « nous », « l’entreprise » :
Affaire personnelle Artisan
SIRET N° : 514 415 835 00016
APE : 8129B
Site internet : http://www.paulyservice.fr, http://www.akwatik.fr
Courrier Electronique : contact@paulyservice.fr, contact@akwatik.fr
Contact Téléphone : 06 95 85 33 79
et son représentant légal.

Définition du « client » :
Toute collectivité, personne morale ou physique faisant appel aux services de vente ou de prestation de la part de Pauly Service.

Article 1 : Services
Pauly Service est une entreprise de services et de dépannages multitechniques destinés aux professionnels et certains particuliers. Sont aussi inclus dans les services proposés, via le nom commercial « Akwatik by Pauly Service » ou « Akwatik », un ensemble de prestations liées à la décoration aquatique (aquariums, bassins de jardin, … ), la fontainerie, l’irrigation et l’arrosage, la gestion technique des matériels de hammam, saunas, spas, piscines, la réalisation de prestations liées à l’évènementiel professionnel ou particulier, ainsi que la vente de tout le matériel associé à toutes ces activités don la liste n’est pas exhaustive.

Article 2 : Prise de contact et rendez-vous
Le client prend lui même contact avec nous pour demander une intervention.
La première visite est gratuite (voir Article « Tarification »)
Un rendez-vous est fixé en fonction des disponibilités de l’entreprise et du client.
Ponctualité du client : En cas d’indisponibilité de la part du client, le rendez-vous doit impérativement être annulé, de préférence par téléphone, au moins 1heure avant l’heure prévue. En cas de non présence du client sur place alors qu’un rendez-vous était fixé, 1heure sera facturée au tarif maximum (voir Article « Tarification »).
Ponctualité de l’entreprise : En cas d’indisponibilité de l’entreprise, le rendez-vous sera annulé au moins 30 minutes avant l’heure prévue. Si un retard (entendu plus de 30 minutes après l’heure fixée de rendez-vous fixée par les deux parties) engendrait l’insatisfaction du client quant à son organisation personnelle, un autre rendez-vous peut être fixé sans aucun dédommagement.

Article 3 : Détails des services
Les services mis en place sont définis en fonction des souhaits et des installations existantes ou prévues chez le client. Ils seront définis lors de la première visite, ou prévus d’une intervention sur l’autre ou sur devis, et toujours en accord avec le client.

Article 4 : Droit de non intervention
Nous nous accordons le droit de ne pas accepter un chantier s’il se trouve hors de nos capacités ou de la légalité de notre champ d’action, si l’installation existante nous semble hors normes ou dangereuse.

Article 5 : Tarification
Les factures et devis sont rédigés en Euros et HT selon l’article 293B du CGI.
Le tarif maximum facturable est de 55€ par heure ou 365€/jour.
La première heure n’est pas fractionnable. Toute demi heure entamée (+10min) est due. Le tarif à la journée est utilisé pour des interventions de plus 5h (9h maximum).
La première visite de prise de contact est gratuite à l’unique condition que le client fasse appel à nos services ensuite. Dans le cas contraire, ladite visite sera facturée 49€ (visite de conseil).
Le déplacement est inclus dans le tarif horaire, dans la limite géographique des 50km autour de Morangis (91420). Au delà il sera facturé au client 0,70€ par kilomètre supplémentaire parcouru.
La distance de 50km s’entend par la route et sans barrière de péage.  Si, de part la situation géographique du client, nous sommes contraints de nous acquitter de frais de péage ou de stationnement, ils seront ajoutés à la facture finale.
La réalisation d’un devis est gratuite.
La réalisation d’une étude pour conception d’un arrosage intégré est facturée 45€. Cette somme est remboursée en totalité en cas de réalisation des travaux par Pauly Service/Akwatik (déduite de la facture finale).
La réalisation d’une recherche de panne, peu importe sa nature, est facturée 90€ si elle est réparable immédiatement, 70€ si une pièce doit être commandée. Cette recherche de panne ne peut excéder 1h. Si le client fait appel à nous pour la réparation, cette somme de 70€ sera déduite de la facture finale.
Le tarif horaire ne peut être négocié que dans le cadre d’un rythme d’intervention régulier.

A noter : la réalisation de devis étant gratuite, les interventions récurrentes, ou les chantiers de plusieurs jours ou de grande ampleur seront devisés et forfaitisé afin d’être adaptés au budget du client.

Lors d’une commande de matériel ou de matériaux, un acompte de 40% minimum sera demandé. Pour du matériel à forte valeur d’achat, l’acompte pourra être plus important.
L’achat de certains matériels pourra être avancé au client jusqu’au paiement de facture finale, dans la limite de 150€. Au delà, un acompte ou le paiement intégral des achats devra être effectué par le client.
Si la  réalisation d’un chantier mène à la location d’un matériel  ou d’un véhicule inhabituellement utilisés par l’entreprise, le montant de cette location sera intégralement reporté sur la facture finale.
De même que les produits autres que ceux utilisés pour les interventions normales d’entretien, seront facturés au client (voir chapitre « Contenu du tarif horaire »).

Article 6 : Contenu du tarif horaire ou forfaitaire
Sont compris, en fonction de la nature des travaux demandés :
Pour les interventions sur aquarium : les produits de conditionnement d’eau, les produits de test d’eau, la ouate filtrante (perlon), la matériel nécessaire au changement d’eau et au nettoyage.
Pour les interventions sur bassin : l’équipement corporel pour évoluer à l’intérieur du bassin, le matériel électrique de dévasement, le petit matériel et les outils nécessaires à l’entretien des parties de filtration.
Pour les intervention au jardin : le matériel de tonte et de taillanderie, le carburant nécessaire à son fonctionnement, le matériel de soufflage, le matériel nécessaire à l’évacuation des déchets (hors broyage).
Pour tous les types d’interventions : le déplacement dans la limite des 50km, le véhicule et éventuellement sa remorque (voir Article « Tarification »).
Tout autre chose non listée dans ce chapitre est considérée comme supplément et facturée au client.

Article 7 : Traitement des devis
Les devis sont rédigés à la demande du client.

Tous les prix sont rédigés en Euros et HT selon l’article 293B du CGI (même en cas d’erreur ou d’absence de l’unité dans une cellule correspondant à un prix).

Les prix de type peinture, lasure, traitement de support (hors produits phytosanitaires) sont rédigés au mètre carré, main d’œuvre comprise, pour un nombre de couche indiqué correspondant aux caractéristiques du produit utilisé sur un support en état normal et non détérioré et la nature du travail demandé.

Les postes « pose incluse » sont prévus dans les conditions normales d’utilisation, sur une installation prête à recevoir l’article concerné.

Les postes de « main d’œuvre estimée » sont rédigés au plus juste, pour un temps maximum possible de réalisation. Quoi qu’il arrive, seules les heures effectivement réalisées à la fin des travaux seront dues.

De manière générale, les prix sur devis sont à prendre à titre indicatif et peuvent être soumis à variation positive ou négative dans certains cas.
De ce fait, si la dépose d’anciens revêtements, meubles, matériels, ou installations révèle l’obligation de réaliser des travaux qui ne pouvaient pas être prévus lors de la première estimation visuelle, l’obligation d’utiliser des produits supplémentaires en genre ou en nombre, ou l’ajout d’une main d’œuvre supplémentaire, la facture sera alors adaptée en fonction.
Quoi qu’il arrive, les impondérables seront toujours traités avec le client avant toute décision.
Pauly Service ne saurait être tenue responsable des dégradations présentes ou causées par l’état général existant du lieu d’intervention.

Lors de l’acceptation du devis, un acompte de 40% minimum sera demandé au titre de l’acquisition des matériaux. Il peut, dans certains cas être plus important (voir Article « Tarification »). Il sera encaissé au maximum 15 jours avant le début des travaux (sauf commande spécifique, sur mesure demandant un délai plus long).
Le solde est à payer en fin de chantier (voir Article « Modalités de paiement et clause de propriété »). Pour les chantiers longs (plusieurs semaines) des acomptes intermédiaires peuvent être demandés.

Article 8 : Modalités de paiement et clause de propriété

La facture définitive est rédigée en fin d’intervention.

Le paiement est effectué par carte bancaire, chèque, espèces, virement bancaire ou exceptionnellement par service PayPal.
Les chèques dépassants la somme de 500€ peuvent nécessiter la vérification d’une pièce d’identité si le client ne fait pas appel à Pauly Service de manière régulière.
Pauly Service se réserve la propriété de toutes les marchandises installées ou vendues, jusqu’au paiement de la totalité de la facture finale.
Les sommes sont à payer à réception de la facture, sauf avis contraire lors de la validation de l’intervention.
En cas de retard (de 7 à 30 jours de retard), un à deux avis amiables seront envoyés au client par courrier simple ou email. Au delà de 30 jours sans avoir honoré le paiement, et après deux avis amiables, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée au client. Sans réponse ou règlement 7 jours ouvrés après l’envoi (le cachet de la poste faisant foi), des pénalités seront calculées en accord avec l’article L441-6 du Code du Commerce. Ces pénalités correspondent à 1,5% du prix total de la facture par jour de retard auxquels sont ajoutés les frais postaux recommandés.

Article 9 : Publicité sur le lieu d’intervention
Avec l’accord du client, quelques cartes ou prospectus détaillant les activités et services de l’entreprise, peuvent être laissés à disposition.
Lors d’une intervention de plusieurs jours, un panneau au format A2 (40 x 60 cm), signalant notre présence peut être installé de manière non définitive en direction de la rue passant devant le local du client, et ce, durant toute la période d’intervention.

Article 10 : Location de matériel

Dans le cadre de certaines prestations, l’entreprise peux proposer la location de matériel au client. Dans ce cas une annexe aux présentes conditions générales est distribuée avec le contrat de location.

Article 11 : Service après vente, Garanties et Limites de responsabilité.

Nous intervenons sur du matériel qui bénéficie majoritairement de garanties constructeur. En aucun cas nous ne pourrions intervenir sur ce matériel en dehors des limites fixées par ces garanties.
Les interventions, installations et rénovations sont faites en totale maîtrise d’œuvre dans le respect des normes de sécurité en vigueur au moment de leur réalisation et dans la limite d’utilisation prévue pour les éléments mis en place. Les interventions sont garanties au titre de la responsabilité civile et/ou garantie décennale souscrite par Pauly Service au moment de leur réalisation.

Le vivant (plantes et animaux) n’est ni garanti ni échangé, sauf si une faute grave de maintien est avérée de la part de l’entreprise.
Nous ne fixons aucune garantie de résultat.

Nous rappelons le plus souvent possible au client que chaque espèce animale ou végétale suppose des règles de maintien plus ou moins précises, mais que chaque individu d’une même espèce peut réagir différemment à une même situation.
En fonction de la configuration du milieu reproduit chez le client, il peut être nécessaire d’intervenir plus souvent dans certains cas.
Nous mettons simplement tout en œuvre pour assurer le bien être et une durée de vie maximum des animaux, des plantes, le bon fonctionnement du matériel dans les meilleures conditions, la réalisation des travaux pour atteindre le meilleur résultat possible, tout en prenant en compte les souhaits et le budget du client.
Dans le cas d’une intervention du client sur un élément habituellement maîtrisé par l’entreprise, cette dernière ne pourra être tenue responsable des éventuels dégâts qui pourraient en découler.

De manière générale, si le client refuse de suivre un conseil qui semblerait vital pour le maintien du milieu mis en place, des plantes ou des animaux, ou pour le maintien en bon état du travail réalisé, nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes qui pourraient survenir.

Article 12: Utilisation de l’image des travaux réalisés
Si besoin avec l’accord du client, des photos des réalisations ou des installations entretenues peuvent être prises. Ces images sont utilisées gratuitement et uniquement par l’entreprise, sans aucun repère de nom ou d’adresse précise du propriétaire de l’installation.  Elles alimentent un « book », qu’il soit sur papier ou mis en ligne sur Internet, directement sur www.paulyservice.fr, www.akwatik.fr, réseaux sociaux ou sur un autre site d’hébergement d’images (avec un lien présent sur le site de l’entreprise), afin de servir de « vitrine » aux prestations réalisables.