Conditions générales

Conditions Générales PauLy Service/Akwatik
Mise à jour au 8 Mars 2017

Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de prestations de services effectuées par la société.
Le client est tenu d’en avoir pris connaissance. Elles sont jointes à toute première facturation ou devis et à chaque modification. Elle sont consultables sur simple demande ou dans la catégorie « Conditions Générales » du site internet http://www.paulyservice.fr ou http://www.akwatik.fr.
La présente version distribuée annule et remplace toute version précédente.
Le règlement des factures ou versement d’acompte vaut pour acceptation des conditions générales.

Définition de « Pauly Service»,« Akwatik », « nous », « l’entreprise » :
Auto entreprise (Micro Entreprise Simplifiée)
SIRET N° : 514 415 835 00016
APE : 8129B
Site internet : http://www.paulyservice.fr, http://www.akwatik.fr
Courrier Electronique : contact@paulyservice.fr, contact@akwatik.fr
Contact Téléphone : 06 95 85 33 79
et son représentant légal.

Définition du « client » :
Toute collectivité, personne morale ou physique faisant appel aux services de vente ou de prestation de la part de Pauly Service.

Article 1 : Services
Pauly Service est une entreprise de petits bricolages et de multiservices tout corps d’état proposant un éventail de diverses prestations réalisables au domicile du client ou dans l’enceinte de toute collectivité. Sont aussi inclus dans les services proposés, via le nom commercial « Akwatik by Pauly Service », un ensemble de prestations liées à la décoration aquatique (aquariums, bassins de jardin, … ); l’irrigation et l’arrosage; la gestion technique des matériels de hammam, saunas, spas; la réalisation de prestations liées à l’évènementiel professionnel ou particulier, ainsi que la vente de tout le matériel associé à cet activité.

Article 2 : Prise de contact et rendez-vous
Le client prend lui même contact avec nous pour demander une intervention.
La première visite est gratuite (voir Article « Tarification »)
Un rendez-vous est fixé en fonction des disponibilités de l’entreprise et du client.
Ponctualité du client : En cas d’indisponibilité de la part du client, le rendez-vous doit impérativement être annulé, de préférence par téléphone, au moins 1heure avant l’heure prévue. En cas de non présence du client sur place alors qu’un rendez-vous était fixé, 1heure sera facturée au tarif maximum (voir Article « Tarification »).
Ponctualité de l’entreprise : En cas d’indisponibilité de l’entreprise, le rendez-vous sera annulé au moins 30 minutes avant l’heure prévue. Si un retard (entendu plus de 30 minutes après l’heure fixée de rendez-vous fixée par les deux parties) engendrait l’insatisfaction du client quant à son organisation personnelle, un autre rendez-vous peut être fixé sans aucun dédommagement. En cas de non respect de la clause de ponctualité de l’entreprise, nous nous engageons à vous offrir 1h de prestation lors de la visite suivante.

Article 3 : Détails des services
Les services mis en place sont définis en fonction des souhaits et des installations existantes ou prévues chez le client. Ils seront définis lors de la première visite, ou prévus d’une intervention sur l’autre ou sur devis, et toujours en accord avec le client.

Article 4 : Droit de non intervention
Nous nous accordons le droit de ne pas accepter un chantier s’il se trouve hors de nos capacités ou de la légalité de notre champ d’action, si l’installation existante nous semble hors normes ou dangereuse.

Article 5 : Tarification
Les factures et devis sont rédigés en Euros et HT selon l’article 293B du CGI.
Le tarif maximum facturable est de 45€ par heure.
La première heure n’est pas fractionnable. Toute demi heure entamée est due.
Nous pouvons effectuer des visites dites « de conseil ». Il s’agit de renseigner oralement le client sur des pistes à explorer pour un projet, sans réaliser aucun travail, ou devis.
La première visite de prise de contact est gratuite à l’unique condition que le client fasse appel à nos services ensuite. Dans le cas contraire, ladite visite sera facturée 25€ (visite de conseil).
Le déplacement est inclus dans le tarif horaire, dans la limite géographique des 50km autour de Morangis (91420). Au delà il sera facturé au client 1,70€ par kilomètre supplémentaire parcouru.
La distance de 50km s’entend par la route et sans barrière de péage.  Si, de part la situation géographique du client, nous sommes contraints de nous acquitter de frais de stationnement, ils seront ajoutés à la facture finale.
La réalisation d’un devis est gratuite.
La réalisation d’une étude pour conception d’un arrosage intégré est facturée 25€. Cette somme est remboursée en totalité en cas de réalisation des travaux par Pauly Service.
La réalisation d’une recherche de panne, peu importe sa nature, est facturée 150€. Si le client fait appel à nous pour la réparation, cette somme sera déduite de la facture finale.
Le tarif horaire ne peut être négocié que dans le cadre d’un rythme d’intervention annuel.
Lors d’une commande de matériel ou de matériaux, un acompte de 40% minimum sera demandé. Pour du matériel à très faible marge, l’acompte pourra être plus important.
L’achat de certains matériels pourra être avancé au client jusqu’au paiement de facture finale, dans la limite de 150€. Au delà, un acompte ou le paiement intégral des achats devra être effectué par le client.
Si la  réalisation d’un chantier mène à la location d’un matériel  ou d’un véhicule inhabituellement utilisés par l’entreprise, le montant de cette location sera intégralement reporté sur la facture finale (facture de l’entreprise loueuse en annexe de la facture de Pauly Service).
De même que les produits autres que ceux utilisés pour les interventions normales d’entretien, seront facturés au client (voir chapitre « Contenu du tarif horaire »).

Article 6 : Contenu du tarif horaire
Dans le tarif horaire sont compris, en fonction de la nature des travaux demandés :
Pour les interventions sur aquarium : les produits de conditionnement d’eau, les produits de test d’eau, la ouate filtrante (perlon), la matériel nécessaire au changement d’eau et au nettoyage.
Pour les interventions sur bassin : l’équipement corporel pour évoluer à l’intérieur du bassin, le matériel électrique de dévasement, le petit matériel et les outils nécessaire à l’entretien des parties de filtration.
Pour les intervention au jardin : le matériel de tonte et de taillanderie, le carburant nécessaire à son fonctionnement, le matériel de soufflage, le matériel nécessaire à l’évacuation des déchets.
Pour tous les types d’interventions : le déplacement dans la limite des 50km, le véhicule et éventuellement sa remorque (voir Article « Tarification »).
Tout autre chose sera considérée comme supplément et facturée au client.

Article 7 : Traitement des devis
Les devis sont rédigés à la demande du client.

Tous les prix sont rédigés en Euros et HT selon l’article 293B du CGI (même en cas d’erreur ou d’absence de l’unité dans une cellule correspondant à un prix).

Les prix de type peinture, lasure, traitement de support (hors produits phytosanitaires) sont rédigés au mètre carré, main d’œuvre comprise, pour un nombre de couche MINIMALE correspondant aux caractéristiques du produit utilisé sur un support en état normal et non détérioré.

Les postes « pose incluse » sont prévus dans les conditions normales d’utilisation, sur une installation prête à recevoir l’article concerné.

Les postes de « main d’œuvre estimée » sont rédigés au plus juste, pour un temps maximum possible de réalisation. Quoi qu’il arrive, seules les heures effectivement réalisées à la fin des travaux seront dues.

De manière générale, les prix sur devis sont à prendre à titre indicatif et peuvent être soumis à variation positive ou négative dans certains cas.
De ce fait, si la dépose d’anciens revêtements, meubles ou installations révèle l’obligation de réaliser des travaux qui ne pouvaient pas être prévus lors de la première estimation visuelle, l’obligation d’utiliser des produits supplémentaires en genre ou en nombre, ou l’ajout d’une main d’œuvre supplémentaire, la facture sera alors adaptée en fonction.
Quoi qu’il arrive, les impondérables seront toujours traités avec le client avant toute chose.
Pauly Service ne saurait être tenue responsable des dégradations présentes ou causées par l’état général  existant du lieu d’intervention.

Lors de l’acceptation du devis, un acompte de 40% minimum sera demandé au titre de l’acquisition des matériaux. Il sera encaissé au maximum 15 jours avant le début des travaux (sauf commande spécifique, sur mesure demandant un délai plus long).
Le solde est à payer en fin de chantier (voir Article « Modalités de paiement et clause de propriété »)

Article 8 : Modalités de paiement et clause de propriété
Le règlement des factures se fait au fur et à mesure, sauf dans le cas d’un chantier de plusieurs jours consécutifs où le règlement pourra s’effectuer à la fin du dernier jour.
Le paiement est effectué par chèque, espèces, virement bancaire ou exceptionnellement par service PayPal.
Les chèques dépassants la somme de 500€ peuvent nécessiter la vérification d’une pièce d’identité si le client ne fait pas appel à Pauly Service de manière régulière.
Pauly Service se réserve la propriété de toutes les marchandises installées ou vendues, jusqu’au paiement de la totalité de la facture finale.
Les sommes sont à payer à réception de la facture.
En cas de retard de 7 à 30 jours de retard, un à deux avis amiables seront envoyés au client par courrier simple ou email. Au delà de 30 jours sans avoir honoré le paiement, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée au client. Sans réponse ou règlement 7 jours ouvrés après l’envoi (le cachet de la poste faisant foi), des pénalités seront calculées en accord avec l’article L441-6 du Code du Commerce.

Article 9 : Publicité sur le lieu d’intervention
Avec l’accord du client, quelques cartes ou prospectus détaillant les activités et services de l’entreprise, peuvent être laissés à disposition.
Lors d’une intervention de plusieurs jours, un panneau au format A2 (40 x 60 cm), signalant notre présence peut être installé de manière non définitive en direction de la rue passant devant l’habitation du client, et ce, durant toute la période d’intervention.

Article 10 : Service après vente, Garanties et Limites de responsabilité.

Nous intervenons sur du matériel qui bénéficie majoritairement de garanties constructeur. En aucun cas nous ne pourrions intervenir sur ce matériel en dehors des limites fixées par ces garanties.
Les installations et rénovation sont faites dans le respect des normes de sécurité en vigueur au moment de leur réalisation et dans la limite d’utilisation prévue pour les éléments mis en place.

 Le vivant (plantes et animaux) n’est ni garanti ni échangé, sauf si une faute grave de maintien est avérée de la part de l’entreprise.
Nous ne fixons aucune garantie de résultat.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bien être et une durée de vie maximum des animaux, des plantes, le bon fonctionnement du matériel dans les meilleures conditions, la réalisation des travaux pour atteindre le meilleur résultat possible, tout en prenant en compte les souhaits du client.
Dans le cas d’une intervention du client sur un élément habituellement maîtrisé par l’entreprise, elle ne pourra être tenue responsable des éventuels dégâts qui pourraient en découler.
Nous rappelons le plus souvent possible au client que chaque espèce animale ou végétale suppose des règles de maintien plus ou moins précises, mais que chaque individu d’une même espèce peut réagir différemment à une même situation.
En fonction de la configuration du milieu reproduit chez le client, il peut être nécessaire d’intervenir plus souvent dans certains cas.

De manière générale, si le client refuse de suivre un conseil qui semblerait vital pour le maintien du milieu mis en place, des plantes ou des animaux, ou pour la maintien en bon état du travail réalisé, nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes qui pourraient survenir.

Article 11: Utilisation de l’image des travaux réalisés
Avec l’accord du client, des photos des réalisations ou des installations entretenues peuvent être prises. Ces images sont utilisées gratuitement et uniquement par l’entreprise, sans aucun repère de nom ou d’adresse précise du propriétaire de l’installation.  Elles alimentent un « book », qu’il soit sur papier ou mis en ligne sur Internet, directement sur www.paulyservice.fr, www.akwatik.fr, réseaux sociaux ou sur un autre site d’hébergement d’images (avec un lien présent sur le site de l’entreprise), afin de servir de « vitrine » aux prestations réalisables.